Les rencontres nationales du RNMA sur le thème de La gouvernance bénévole des associations 2011 à Strasbourg / Moselle

Evènement passé.

Du 7 au 9 décembre 2011 à Strasbourg (67).

Si en France les associations sont régies par la loi 1901 ou, dans les départements du Bas-Rhin/Haut-Rhin et Moselle par le code civil local (articles 21 à 79), ces textes de loi ne comportent aucune référence à la forme de la gouvernance à mettre en place pour leur fonctionnement.




Ces deux textes, en revanche, imposent aux associations la nécessité de rédiger des statuts dans lesquels seront précisées, en loi 1901, les modalités concernant leur 'administration', avec obligation d'informer la préfecture quant à l'identité des personnes chargées, ou en droit local, la forme et la composition de leur 'direction', avec la même obligation d'inscription au tribunal d'instance.

Il convient en effet de savoir qui est en capacité d'engager l'association ! Si les associations sont libres de structurer leur organe de direction, on constate que nombre d'entre elles ont adopté une organisation pyramidale avec une Assemblée des membres, un Conseil d'administration et un Bureau, et ceci quelle que soit leur taille, leur domaine d'intervention. Cette pratique courante est très discutable dans la mesure où une gouvernance implique des choix politiques (liés aux projets) mais également une fonction d'administration (liée à l'activité) et cette dernière est très différente en fonction de l'objet de l'association ou de sa taille. Par ailleurs, la forme associative reposant sur le principe de la gouvernance bénévole, la place des salariés pose aussi largement question.

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Une gestion moderne des ressources humaines nécessite de prendre en compte la compétence et la disponibilité des salariés, à côté des apports des bénévoles. La difficulté est donc de trouver le bon équilibre qui ne dépossède de leur légitimité ni les bénévoles, ni les salariés tout en évitant à ces derniers de se retrouver confrontés à des problèmes de qualification de gestion intéressée ou gestion de fait. Au regard de ces constats, il est donc légitime d'ouvrir la réflexion et les échanges sur les modes de gouvernance dans les associations tout en prenant en considération leur formidable diversité ! Tel est l'objectif de ces rencontres du RNMA.

Les rencontres nationales du RNMA sur le thème de La gouvernance bénévole des associations
Du 07 au 09 décembre 2011
La Maison des associations de Strasbourg
1 place des Orphelins
67000 Strasbourg
Tél : 03 88 25 19 39